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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Atelier Deschamps, SARL au capital social de 25 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 528 391 774, SIRET 528 391 774 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR 19 528 391 774.

Gérant : M. Grégoire Deschamps.
Siège social : 33 rue Nationale, 59800 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 41 62.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Grégoire Deschamps, en sa qualité de gérant de l'Atelier Deschamps.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'Atelier Deschamps, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Assurances et garanties professionnelles

L'Atelier Deschamps est une entreprise certifiée RGE Qualibat. Nos ouvrages sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par la garantie décennale prévue à l'article 1792 du Code civil, ainsi que par la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6). Nos poses et chapes sont réalisées conformément aux DTU 52.1, 52.2 et 26.2, et nos revêtements sont sélectionnés selon le classement UPEC adapté à l'usage de chaque pièce.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.